Arrêté du 4 octobre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1993.

TexteArrêté du 4 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000019870052
Texte parentLEGITEXT000019869915
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 1993 (version du 20 octobre 1993)Légifrance →

1. La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours externes et internes d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont fixés respectivement en annexe du présent arrêté.

Nota : Les programmes des épreuves peuvent être consultés à l'inspection générale de l'enseignement maritime, 68, boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, au bureau des concours AG 2, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou peuvent être obtenus, sur demande, à l'Ecole nationale de la marine marchande, 4, rue de la Victoire, 350402 Saint-Malo.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019870052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.