Arrêté du 4 octobre 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1993.

TexteArrêté du 4 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000019870053

Texte parentLEGITEXT000019869915

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 1993 (version du 20 octobre 1993)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves des concours sont ceux de la formation conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime. Ces programmes sont fixés par arrêtés ministériels.

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