Arrêté du 4 octobre 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1993.

TexteArrêté du 4 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000019870055
Texte parentLEGITEXT000019869915
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 octobre 1993 (version du 20 octobre 1993)Légifrance →

1. Les épreuves des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont jugées par un jury présidé par un professeur général de l'enseignement maritime.

2. Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de la mer sur proposition du président du jury, sont choisis parmi les professeurs en chef de l'enseignement maritime et les professeurs techniques de l'enseignement maritime et les professeurs techniques de l'enseignement maritime. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières.

3. Les fonctions de secrétaire de jury sont assurées par un professeur technique de l'enseignement maritime membre de ce jury.

4. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président sur proposition des membres du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019870055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.