Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1993 (version du 18 août 1993)Légifrance →
1. Les trois représentants du personnel de chacune des instances d’évaluation sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable conformément à l’article 8 du décret du 1er octobre 1992.
2. Chacun d’entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d’un des secteurs d ’ activité du Cemagref.
3. Le nombre et la composition des différents secteurs d’activité ainsi que le nombre des représentants qu’ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.
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