Arrêté du 10 juillet 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 août 1993.

TexteArrêté du 10 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000019869929

Texte parentLEGITEXT000019869925

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 1993 (version du 18 août 1993)Légifrance →

1. Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

2. Elles doivent être accompagnées d’une déclaration de candidature signée par le candidat.

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