1. Les bulletins et les enveloppes nécessaires pour le vote par correspondance sont transmis en temps utile aux intéressés par les soins de la direction générale du Cemagref.
2. L’électeur :
3. 1° Insère son bulletin dans une première enveloppe n° 1 ne portant aucun signe extérieur ;
4. 2° Place cette première enveloppe cachetée dans une enveloppe n° 2 sur laquelle il appose sa signature et porte ses nom, prénom, ainsi que la mention du groupement auquel il appartient ;
5. 3° Insère le pli ainsi constitué et cacheté dans une enveloppe n° 3 portant la mention Election au conseil d’administration du Cemagref , qu’il adresse en recommandé à la direction générale du Cemagref ou qu’il dépose au bureau du personnel de la direction du groupement qui se charge de l’envoi. Cette lettre doit parvenir au plus tard le jour de l’élection avant la clôture du scrutin. En cas d’arrivée tardive, les plis sont renvoyés aux votants avec indication de la date et de l’heure de réception.
6. Il est précisé que sont nuls :
7. a) Les enveloppes n° 1 contenant plus d’un bulletin ;
8. b) Les enveloppes ne contenant pas de bulletin ;
9. c) Les bulletins qui portent un signe distinctif ;
10. d) Les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figure pas le groupement ou lorsqu’elles portent mention d’un groupement différent de celui inscrit sur l’enveloppe n° 1 ;
11. e) Les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles la mention du nom est illisible ;
12. f) Les enveloppes n° 2 contenant plus d’une enveloppe n° 1 ;
13. g) Les enveloppes n° 3 Contenant plusieurs enveloppes n° 2 sous la signature du même agent (dans le cas ou plusieurs enveloppes n° 3 parviendraient sous la signature du même agent, la première reçue est valable).