Référencearticle Annexe de l'arrêté du 10 juillet 1993 (version du 18 août 1993)Légifrance →
1. ANNEXE
2. GROUPE DES ÉLECTEURS
3. AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
4. Agents de l’établissement
5. Contractuels de hors catégorie, de catégorie exceptionnelle, directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, chargés d’administration de la recherche, attachés d’administration de la recherche, assistants ingénieurs.
6. Agents mis à disposition de l’établissement
7. Fonctionnaires et agents non titulaires du Cemagref, de catégorie A.
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