Arrêté du 5 juillet 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 5 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000043632800
Texte parentLEGITEXT000019869949
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 1993 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le jury chargé d ’ apprécier les épreuves des concours comprend, sous la présidence d ’ un haut fonctionnaire issu d ’ un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public, une personnalité qualifiée pour chaque option mise aux concours et assurant des fonctions d ’ enseignement supérieur ou de recherche, un directeur interrégional de la mer, le directeur du groupe Ecoles-CIDAM, un inspecteur des affaires maritimes et une personnalité du monde maritime. Le jury est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme. Cet arrêté désigne les membres du jury susceptibles de remplacer le président dans le cas où il serait dans l ’ impossibilité de poursuivre sa mission.

2. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés pour certaines matières par arrêté du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043632800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.