Arrêté du 18 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteArrêté du 18 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000045309355
Texte parentLEGITEXT000019869995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1996 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :

2. I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

3. -baccalauréat de technicien ;

4. -brevet supérieur ;

5. -certificat de fin d'études secondaires ;

6. -certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

7. -certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

8. -capacité en droit ;

9. -titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

10. -examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

11. -diplôme d'accès aux études universitaires ;

12. -diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

13. -brevet supérieur d'études commerciales ;

14. -brevet d'enseignement social ;

15. -diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

16. -brevet d'enseignement commercial ;

17. -brevet d'enseignement industriel ;

18. -brevet de technicien ;

19. -brevet d'enseignement hôtelier ;

20. -brevet de technicien agricole ;

21. -brevet professionnel ;

22. -examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

23. -certificat préparatoire aux études comptables et financières.

24. II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

25. III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité :

26. -certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

27. -certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

28. -certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

29. -diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;

30. -diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

31. -examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

32. IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.

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