Arrêté du 18 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 1996.

TexteArrêté du 18 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000019869998

Texte parentLEGITEXT000019869995

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 (version du 26 juin 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.

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