Arrêté du 18 juin 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 1996.

TexteArrêté du 18 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000019870000

Texte parentLEGITEXT000019869995

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 1996 (version du 26 juin 1996)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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