Arrêté du 7 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 1996.

TexteArrêté du 7 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000019870089

Texte parentLEGITEXT000019870085

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 1996 (version du 16 juin 1996)Légifrance →

1. Le jury des concours, dont les membres sont nommés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, est présidé par le directeur général de l'établissement, ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.