Arrêté du 7 juin 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 1996.

TexteArrêté du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000019870090
Texte parentLEGITEXT000019870085
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 1996 (version du 16 juin 1996)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales arrête :

2. 1° La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours ;

3. 2° Dans l'ordre de mérite établi par le jury, la liste des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires.

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