1. Le titre III de l'arrêté du 8 juin 1979 fixant les modalités relatives à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours prévus pour le recrutement des personnels de la documentation, de la culture et de l'architecture est abrogé.
Arrêté du 6 mai 1996 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 mai 1996.
TexteArrêté du 6 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000019870096
Texte parentLEGITEXT000019870092
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.