Arrêté du 6 mai 1996 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 mai 1996.

TexteArrêté du 6 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000019870099

Texte parentLEGITEXT000019870092

Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 mai 1996 (version du 11 mai 1996)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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