Arrêté du 6 mai 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 1996.

TexteArrêté du 6 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000019870095

Texte parentLEGITEXT000019870092

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 1996 (version du 11 mai 1996)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.