Arrêté du 23 octobre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 23 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000019870283

Texte parentLEGITEXT000019870280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 1996 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 février 1996 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages est abrogé.

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