1. Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 21 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.
TexteArrêté du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019239855
Texte parentLEGITEXT000019870802
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.