1. L'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.
Arrêté du 21 juillet 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.
TexteArrêté du 21 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019239852
Texte parentLEGITEXT000019870802
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