Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000019870843

Texte parentLEGITEXT000019870838

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 10 mars 1997)Légifrance →

1. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité un nombre de points fixé par le jury et qui ne peut en aucun cas être inférieur à 40.

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