Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000019870844

Texte parentLEGITEXT000019870838

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 10 mars 1997)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.

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