Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000019870850

Texte parentLEGITEXT000019870838

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 10 mars 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.

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