Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000019870849

Texte parentLEGITEXT000019870838

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 10 mars 1997)Légifrance →

1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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