Arrêté du 26 février 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 mars 1997.

TexteArrêté du 26 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000019870851
Texte parentLEGITEXT000019870838
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 février 1997 (version du 10 mars 1997)Légifrance →

1. PROGRAMME

2. I. - Eléments de connaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence :

3. Externe et interne

4. Les acteurs :

5. a) Les institutions juridiquement investies d'une mission de protection de l'enfance :

6. - l'aide sociale à l'enfance ;

7. - les autorités judiciaires ;

8. - le secteur associatif ;

9. b) Les institutions non investies directement d'une mission de protection de l'enfance :

10. - la police et la gendarmerie ;

11. - les institutions hospitalières ;

12. - le système éducatif ;

13. - les autorités municipales ;

14. La convention des Nations unies (New York, 26 janvier 1990).

15. II. - Eléments de connaissance sur l'organisation et le fonctionnement du système éducatif français :

16. Externe et interne

17. Notions historiques (loi de 1905, principes de gratuité, laïcité, obligation scolaire).

18. Le ministère de l'éducation nationale.

19. Organisation générale des niveaux d'enseignement (maternelle, primaire,

20. collège, lycée, université) :

21. - collège : le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la réforme au collège ;

22. - lycée :

23. - organisation des établissements ;

24. - voie générale et technologique ;

25. - voie professionnelle.

26. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

27. III. - Eléments de connaissance sur les processus de développement de l'enfant et de l'adolescent.

28. Eléments de connaissance et de compréhension de l'évolution des cultures et des moeurs :

29. Externe et interne

30. De l'autorité à la responsabilité familiale.

31. De l'enfant objet à l'enfant sujet.

32. Eléments de connaissance des approches pédagogiques (Freinet, Piaget,

33. pédagogie différenciée, pédagogie par objectifs).

34. IV. - Eléments de connaissance sur l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales - les organisations communautaires : Externe

35. A. - L'organisation constitutionnelle :

36. - la Constitution du 4 octobre 1958 ;

37. - le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

38. - le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;

39. - le Conseil constitutionnel : composition et attributions ;

40. - les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ; élaboration de la loi ; contrôle de l'action gouvernementale ;

41. - l'autorité judiciaire.

42. B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration :

43. - l'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ;

44. - les collectivités territoriales décentralisées ; la région, le département, la commune ;

45. - l'organisation et la compétence des juridictions administratives ; le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.

46. C. - Les institutions communautaires :

47. - les institutions et les organes de l'Union européenne ;

48. - les organes juridictionnels.

49. D. - Les ordres nationaux et la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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