Arrêté du 1 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1997.

TexteArrêté du 1 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000019870883
Texte parentLEGITEXT000019870877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 1997 (version du 10 juillet 1997)Légifrance →

1. La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :

2. Baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

3. Certificat de fin d'études secondaires (1) ;

4. Examens spéciaux d'entrée dans les universités et diplôme d'accès aux études universitaires ;

5. Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs ;

6. Titres et diplômes de niveau IV ou homologués au niveau IV et au-dessus.

Nota : (1) Ce certificat est délivré aux candidats ajournés à l'issue des épreuves du baccalauréat, mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une moyenne au moins égale à 8 sur 20 (le certificat délivré par un chef d'établissement indiquant que le candidat a poursuivi des études jusqu'en classe terminale ne peut être pris en considération).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019870883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.