Arrêté du 1 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1997.

TexteArrêté du 1 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000019870881

Texte parentLEGITEXT000019870877

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juillet 1997 (version du 10 juillet 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 février 1988 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

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