Arrêté du 19 septembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2000.

TexteArrêté du 19 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000019870914

Texte parentLEGITEXT000019870904

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2000 (version du 20 octobre 2000)Légifrance →

1. La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux prévus à l'article 12 bis du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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