Arrêté du 19 septembre 2000 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2000.

TexteArrêté du 19 septembre 2000

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.

IdentifiantLEGIARTI000019870910

Texte parentLEGITEXT000019870904

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 septembre 2000 (version du 20 octobre 2000)Légifrance →

1. Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.

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