Arrêté du 19 septembre 2000 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2000.

TexteArrêté du 19 septembre 2000
RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.
IdentifiantLEGIARTI000019870908
Texte parentLEGITEXT000019870904
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 septembre 2000 (version du 20 octobre 2000)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire.

2. Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury et ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 90 pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019870908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.