Arrêté du 19 septembre 2000 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2000.

TexteArrêté du 19 septembre 2000

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.

IdentifiantLEGIARTI000019870920

Texte parentLEGITEXT000019870904

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 septembre 2000 (version du 20 octobre 2000)Légifrance →

1. Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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