1. La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2000 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2000.
TexteArrêté du 27 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019870970
Texte parentLEGITEXT000019870947
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