Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

TexteArrêté du 2 octobre 2002
RattachementTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION MUSICALE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
IdentifiantLEGIARTI000021746936
Texte parentLEGITEXT000019871006
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. Le jury, commun aux concours visés au titre II, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

2. -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

3. -le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

4. -deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;

5. -le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

6. -un inspecteur général de la création et des enseignements artistiques désigné par le ministre chargé de la culture ;

7. -deux professeurs de musique titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;

8. -un professeur du Conservatoire national supérieur ou d'un conservatoire national de région.

9. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021746936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.