Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2002.

TexteArrêté du 2 octobre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019871019

Texte parentLEGITEXT000019871006

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 12 octobre 2002)Légifrance →

1. La date d'ouverture des concours prévus aux titres Ier et II et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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