Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2002.

TexteArrêté du 2 octobre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019871021

Texte parentLEGITEXT000019871006

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 12 octobre 2002)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours prévu aux titres Ier et II une liste de candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes. Il établit, pour chaque concours, une liste complémentaire.

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