Arrêté du 2 octobre 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2002.

TexteArrêté du 2 octobre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019871018

Texte parentLEGITEXT000019871006

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 octobre 2002 (version du 12 octobre 2002)Légifrance →

1. Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours prévus aux titres Ier et II sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont approuvés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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