1. Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, le concours interne exceptionnel d'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est organisé comme suit. Ce concours comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 11 décembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2002.
TexteArrêté du 11 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019871042
Texte parentLEGITEXT000019871039
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