Arrêté du 11 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2002.

TexteArrêté du 11 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019871041

Texte parentLEGITEXT000019871039

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2002 (version du 21 décembre 2002)Légifrance →

1. Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.

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