Arrêté du 9 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 9 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019871828

Texte parentLEGITEXT000019871824

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mars 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.

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