Arrêté du 7 février 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2000.

TexteArrêté du 7 février 2000

IdentifiantLEGIARTI000019871838

Texte parentLEGITEXT000019871834

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2000 (version du 19 février 2000)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

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