Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers : 958 euros ;
3. Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers chargés de responsabilité au sein d'une équipe de direction : 1 346 euros.
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