Arrêté du 3 mai 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 3 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000019871850

Texte parentLEGITEXT000019871847

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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