Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000019871880

Texte parentLEGITEXT000019871878

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétions particulières prévu à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 10 915 euros.

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