Article en vigueur depuis le 12 mai 2003.
1. La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 avril 2003 susvisé est établie comme suit :
2. Brevet de capitaine de pêche ;
3. Brevet d'officier technicien ;
4. Certificat de capacité ;
5. Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
6. Brevet de patron de pêche.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.