1. Il est institué auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs un comité technique paritaire régional compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés de la jeunesse et des sports implantés dans la région.
Arrêté du 19 mars 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2003.
TexteArrêté du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000019871934
Texte parentLEGITEXT000019871930
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