Arrêté du 19 mars 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2003.

TexteArrêté du 19 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000019871932

Texte parentLEGITEXT000019871930

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mars 2003 (version du 22 mars 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.

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