1. Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports et le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 mars 2003.
TexteArrêté du 19 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000019871935
Texte parentLEGITEXT000019871930
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