Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2003 (version du 27 mars 2003)Légifrance →
1. La commission est présidée par un inspecteur général ou un ingénieur général du ministère chargé de l'agriculture et comprend :
2. - deux membres au moins d'une inspection générale autre que l'inspection générale de l'agriculture avec un membre au moins appartenant à l'une des deux inspections générales du ministère chargé de l'éducation nationale ;
3. - un membre au moins de l'enseignement supérieur ou de la recherche ayant le rang de professeur ou de directeur de recherche ;
4. - deux inspecteurs de l'enseignement agricole, dont l'un appartient au domaine de compétences et éventuellement de la spécialité de l'emploi à pourvoir.
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