Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000019871974
Texte parentLEGITEXT000019871969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé et au I de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2002 susvisé, après les termes : « directeurs régionaux des services déconcentrés », le mot : « métropolitains » est supprimé.
2. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2002 susvisé, après les termes : « directeurs des établissements pénitentiaires », les mots : « de métropole » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
arrêté du 15 janvier 1997 art. 1
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