Arrêté du 7 janvier 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 7 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000021282616
Texte parentLEGITEXT000019871981
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 2003 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le jury du concours est, pour chaque session, désigné par le ministre chargé de la culture. Le jury est composé :

2. -du directeur général de la création artistique ou de son représentant, président,

3. et pour chaque discipline ouverte au concours :

4. -des directeurs des écoles nationales supérieures d'art pour lesquelles au moins un poste est ouvert ;

5. -de deux enseignants de la discipline concernée ;

6. -d'un enseignant d'une autre discipline ;

7. -d'une ou plusieurs personnalité (s) qualifiée (s) dans la discipline concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021282616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.