Arrêté du 7 janvier 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2003.

TexteArrêté du 7 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000019871985

Texte parentLEGITEXT000019871981

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 janvier 2003 (version du 19 janvier 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mai 1983 modifié relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.

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